S’inspirer des condos et obliger la constitution d’un fonds de prévoyance
Si le Québec traîne une lourde « dette » en entretien de ses infrastructures en eau, c’est parce que des élus municipaux, dans le passé, n’ont pas fait leur travail. Les experts du Réseau Environnement recommandent la mise en place d’une « réserve financière » destinée aux infrastructures en eau. Comment fonctionnerait-elle ? Un peu comme le modèle des fonds de prévoyance utilisés pour les appartements en copropriété, les villes seraient forcées de mettre des sommes de côté pour avoir les moyens d’entretenir les infrastructures lorsqu’elles doivent être rénovées ou remplacées. En clair : les villes doivent inclure dans leur budget les « coûts immédiats de fourniture » – le traitement et la livraison de l’eau –, mais aussi l’entretien à long terme des infrastructures. Le coût de l’eau devrait aussi être clairement indiqué sur l’avis d’imposition des citoyens, pour qu’ils comprennent combien ce service coûte.
Et des compteurs d’eau résidentiels
Êtes-vous prêt à avoir un compteur d’eau ? Le plan de match proposé par le Réseau Environnement est le suivant : rendre obligatoire l’installation de compteurs d’eau dans les nouvelles résidences, et offrir aux citoyens la possibilité d’en installer à leur domicile de façon volontaire et gratuite.
Un peu comme avec le système Hilo, ceux-ci auraient alors la possibilité de payer en fonction de leur consommation. Une personne qui consomme moins pourrait donc réduire sa facture.
Ce n’est que lorsqu’une municipalité arrive à la limite de sa capacité (90 %) qu’elle devrait rendre obligatoire la tarification de l’eau pour tous. L’idée est la suivante : une collectivité qui réduit sa consommation évite de dépenser des dizaines, voire des centaines de millions pour construire de nouvelles infrastructures.
Aider les plus pauvres
Le Réseau Environnement propose ce qui suit : il faut payer le coût réel des services en eau, qui s’élève en moyenne à 744 $ par personne par année, soit près de 6,7 milliards annuellement. Il est possible que le coût augmente pour les citoyens. Pour aider les moins nantis, le Réseau Environnement recommande au gouvernement de bonifier le crédit d’impôt pour solidarité et le crédit pour la TPS au fédéral. « Ces bonifications permettront aux familles les plus vulnérables d’obtenir les ressources nécessaires pour s’acquitter de leurs factures de services municipaux, tout en maintenant leur indépendance financière. Du côté des locataires, bien que ceux-ci ne reçoivent pas directement le compte de taxes municipales, ces coûts seront intégrés dans le montant du loyer », disent les experts.
Faire payer les entreprises
Les compteurs d’eau dans le secteur industriel sont déjà monnaie courante, mais on propose ici d’adopter partout une tarification volumétrique pour tous les immeubles commerciaux et industriels. L’idée est de faire payer la juste part du financement des services d’eau. Les experts recommandent également que les immeubles résidentiels à logements multiples soient aussi couverts par cette mesure, parce que leur exploitation « est avant tout à but lucratif ». Cela ne coûterait pas nécessairement plus cher aux entreprises, puisqu’elles auraient désormais plus de contrôle sur leur facture municipale : en modifiant leurs procédés ou en remplaçant leurs équipements désuets, elles pourraient réduire leur consommation.
Financer le déficit et les coûts de mise aux normes par les gouvernements du Québec et du Canada
Bien que les experts croient que dans l’avenir, ce sont les municipalités qui devraient acquitter la facture d’eau, ils estiment que le passif est trop important, et qu’elles n’ont pas les moyens de régler le problème seules. Québec et Ottawa devront payer pour remettre à niveau les installations, un chantier de 18 milliards de dollars. Le Réseau Environnement propose la création d’un pacte : s’ils avancent des sommes, en retour, ils pourront exiger l’autofinancement des infrastructures en eau dans l’avenir, et régler le problème pour de bon. Le Réseau Environnement estime toutefois que les gouvernements provincial et fédéral devraient rehausser les normes, et payer la note. A-t-on assez d’argent pour ça ? « Une étude vient de nous apprendre qu’on a l’équivalent d’une cuillerée de plastique dans le cerveau, je pense que c’est un choix de société d’agir », laisse tomber Mathieu Laneuville, PDG du Réseau Environnement.
